Article R*123-3-2 du Code de l'urbanisme

Article R*123-3-1

Article R*123-4

Entrée en vigueur le 3 mars 2012

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Modifié par : Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 20

Les dispositions relatives aux zones d'aménagement concerté, prévues aux a et b de l'article L. 123-3, figurent dans le règlement du plan local d'urbanisme ou dans les orientations d'aménagement et de programmation ou leurs documents graphiques.

Entrée en vigueur le 3 mars 2012
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par :	Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 20

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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