Article R*123-32-1 du Code de l'urbanisme

Article R*123-32

Article R*123-33

Entrée en vigueur le 8 juillet 1977

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Nonobstant les dispositions réglementaires relatives à l'alignement, les alignements nouveaux des voies et places résultant du plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé se substituent aux alignements résultant des plans généraux d'alignement applicables sur le même territoire.

Entrée en vigueur le 8 juillet 1977
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 28 mars 2001
Abrogé par :	Décret n°2001-260 du 27 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001

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