Article R*144-16 du Code de l'urbanisme

Article R*144-14

Article R*144-17

Entrée en vigueur le 1 octobre 1994

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Modifié par : Décret n°94-851 du 30 septembre 1994 - art. 1 () JORF 1er octobre 1994

Modifié par : Décret n°94-851 du 30 septembre 1994 - art. 17 () JORF 1er octobre 1994

Lorsque la révision du schéma d'aménagement de la Corse approuvé est décidée par le conseil exécutif de Corse, elle a lieu dans les formes et délais prévus aux articles R. 144-3 à R. 144-14.

Entrée en vigueur le 1 octobre 1994
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par :	Décret n°94-851 du 30 septembre 1994 - art. 1 () JORF 1er octobre 1994
Modifié par :	Décret n°94-851 du 30 septembre 1994 - art. 17 () JORF 1er octobre 1994

Sortie de vigueur le 5 mai 2002
Abrogé par :	Décret 2002-823 2002-05-03 art. 11 1° JORF 5 mai 2002

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).