Article R*160-16 du Code de l'urbanisme

Article R*160-15

Article R*160-16-1

Entrée en vigueur le 14 juin 1990

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Modifié par : Décret n°90-481 du 12 juin 1990 - art. 1 () JORF 14 juin 1990

Modifié par : Décret n°90-481 du 12 juin 1990 - art. 3 () JORF 14 juin 1990

La distance d'au moins cinq cents mètres mentionnée à l'article L. 160-6-1 se mesure en ligne droite entre le débouché sur le rivage de la mer de la voie ou chemin privé servant d'assise à la servitude ou, le cas échéant, des sentiers d'accès immédiat qui les prolongent, et tout accès au rivage par une voie publique ou un chemin rural.

Entrée en vigueur le 14 juin 1990
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par :	Décret n°90-481 du 12 juin 1990 - art. 1 () JORF 14 juin 1990
Modifié par :	Décret n°90-481 du 12 juin 1990 - art. 3 () JORF 14 juin 1990

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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