Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale / Section 2 : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale / Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale
Article R*122-6 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1973
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Version02/03/1988
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Version13/10/1998
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Version28/03/2001
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Version03/03/2012
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Version17/02/2013
Entrée en vigueur le 17 février 2013
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Le président de l'établissement public mentionné aux articles L. 122-4 à L. 122-4-1 conduit la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale.
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