Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale / Section 2 : Elaboration, révision, modification et mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale / Sous-section 1 : Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale

Article R*122-6 du Code de l'urbanismeAbrogé

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Version13/11/1973

Version02/03/1988

Version13/10/1998

Version28/03/2001

Version03/03/2012

Version17/02/2013

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2016 est l'article : Code de l'urbanisme - art. R143-2 (V)

Entrée en vigueur le 17 février 2013

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Le président de l'établissement public mentionné aux articles L. 122-4 à L. 122-4-1 conduit la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale.

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Entrée en vigueur le 17 février 2013
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

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