Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre II : Schémas directeurs / Section 4 : Contenu des schémas directeurs et des schémas de secteur
Article R*122-25 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1983
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Version14/01/1986
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Version11/09/1992
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Version13/10/1998
Entrée en vigueur le 14 janvier 1986
Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08
Modifié par : Décret 86-52 1986-01-10 art. 2 2° JORF 14 janvier 1986
Un schéma directeur se compose d'un rapport et de documents graphiques.
I. - Le rapport présente :
a) Une analyse de la situation existante et les principales perspectives d'aménagement du territoire considéré, compte tenu, d'une part, des évolutions démographiques, économiques, sociales et culturelles et, d'autre part, de ses relations avec les territoires avoisinants.
b) Le parti d'aménagement adopté et sa justification, compte tenu, notamment, des perspectives visées au a ci-dessus, de l'équilibre qu'il convient de préserver entre le développement urbain et l'aménagement rural et de l'utilisation optimale des grands équipements existants ou prévus.
c) L'indication des principales phases de réalisation du parti retenu.
d) L'analyse de l'état initial de l'environnement et la mesure dans laquelle le schéma prend en compte le souci de sa préservation.
e) La justification de la compatibilité des dispositions du schéma directeur avec l'article L121-10 et avec les lois et prescriptions mentionnées à l'article L111-1-1, ainsi que la justification que ces dispositions ne compromettent pas la mise en oeuvre des projets d'intérêt général.
II. - Les documents graphiques font apparaître :
La destination générale des sols ;
Les zones d'extension des agglomérations ainsi que les secteurs de restructuration et de rénovation ;
Les espaces agricoles et forestiers ainsi que les espaces libres ou boisés à maintenir ou à créer ;
Les principaux sites urbains ou naturels à protéger ;
La localisation des principales activités et des équipements publics ou d'intérêt général les plus importants ;
L'organisation générale de la circulation et des transports avec le tracé des principales infrastructures de voirie et, le cas échéant, de moyens de transport en site propre ;
Les éléments essentiels des réseaux d'eau et d'assainissement ainsi que du système d'élimination des déchets ;
Eventuellement, les périmètres des zones devant faire l'objet de schémas de secteur.
L'un des documents fait ressortir les éléments essentiels de la première phase de réalisation du parti d'aménagement.
En zone de montagne, l'implantation et l'organisation générale des unités touristiques nouvelles.
Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme détermine la légende des documents graphiques mentionnés au II ci-dessus.
I. - Le rapport présente :
a) Une analyse de la situation existante et les principales perspectives d'aménagement du territoire considéré, compte tenu, d'une part, des évolutions démographiques, économiques, sociales et culturelles et, d'autre part, de ses relations avec les territoires avoisinants.
b) Le parti d'aménagement adopté et sa justification, compte tenu, notamment, des perspectives visées au a ci-dessus, de l'équilibre qu'il convient de préserver entre le développement urbain et l'aménagement rural et de l'utilisation optimale des grands équipements existants ou prévus.
c) L'indication des principales phases de réalisation du parti retenu.
d) L'analyse de l'état initial de l'environnement et la mesure dans laquelle le schéma prend en compte le souci de sa préservation.
e) La justification de la compatibilité des dispositions du schéma directeur avec l'article L121-10 et avec les lois et prescriptions mentionnées à l'article L111-1-1, ainsi que la justification que ces dispositions ne compromettent pas la mise en oeuvre des projets d'intérêt général.
II. - Les documents graphiques font apparaître :
La destination générale des sols ;
Les zones d'extension des agglomérations ainsi que les secteurs de restructuration et de rénovation ;
Les espaces agricoles et forestiers ainsi que les espaces libres ou boisés à maintenir ou à créer ;
Les principaux sites urbains ou naturels à protéger ;
La localisation des principales activités et des équipements publics ou d'intérêt général les plus importants ;
L'organisation générale de la circulation et des transports avec le tracé des principales infrastructures de voirie et, le cas échéant, de moyens de transport en site propre ;
Les éléments essentiels des réseaux d'eau et d'assainissement ainsi que du système d'élimination des déchets ;
Eventuellement, les périmètres des zones devant faire l'objet de schémas de secteur.
L'un des documents fait ressortir les éléments essentiels de la première phase de réalisation du parti d'aménagement.
En zone de montagne, l'implantation et l'organisation générale des unités touristiques nouvelles.
Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme détermine la légende des documents graphiques mentionnés au II ci-dessus.
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