Article R325-3 du Code de l'urbanisme

Article R325-2

Article R325-4

Entrée en vigueur le 13 février 1997

Est créé par : Décret n°97-130 du 12 février 1997 - art. 1 () JORF 13 février 1997

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Le conseil d'administration élit un président et deux vice-présidents, dont l'un parmi les représentants de l'Etat, pour suppléer le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.

Entrée en vigueur le 13 février 1997
Est créé par :	Décret n°97-130 du 12 février 1997 - art. 1 () JORF 13 février 1997
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 - art. 2

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 14 du décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, les présentes dispositions sont abrogées le 1^er janvier 2020.

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