Article R473-3 du Code de l'urbanisme

Article R473-2Article R473-4

Entrée en vigueur le 1 octobre 2007

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'autorisation d'aménagement des pistes de ski alpin sont régies par les dispositions du chapitre III du titre II du présent livre.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2007
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

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