Article R615-1 du Code de l'urbanisme

Article R*613-9

Article R615-2

Entrée en vigueur le 23 mars 1978

Est codifié par : Décret 73-1023 1973-11-08

Il est institué un fonds d'aménagement urbain.

Le fonds d'aménagement urbain a pour objet l'aménagement des centres et quartiers existants.

Entrée en vigueur le 23 mars 1978
Est codifié par :	Décret 73-1023 1973-11-08

Sortie de vigueur le 15 décembre 1984
Abrogé par :	Décret n°84-1118 du 7 décembre 1984 - art. 1 () JORF 15 DECEMBRE 1984

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