Article R328-5 du Code de l'urbanisme

Article R328-4

Article R328-6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Décret n°2017-1040 du 10 mai 2017 - art. 1

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Décret n°2017-1040 du 10 mai 2017 - art. 1

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NOTA

Conformément aux dispositions du I de l'article 2 du décret n° 2017-1040 du 10 mai 2017, ces dispositions entrent en vigueur à la date de création de l'établissement public Paris La Défense prévue l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017.

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