Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Est codifié par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral.
Ces dispositions prennent la forme d'un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer tel que défini par l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, à condition que celui-ci ait été élaboré et approuvé selon les modalités définies au présent chapitre.
Il peut identifier des secteurs visant à accueillir des installations et des constructions pour des projets de relocalisation qui se situent en dehors de la bande littorale définie à l'article L. 121-45 du Code de l'urbanisme, […] art. L. 141-13). Ces nouvelles dispositions sont applicables aux SCOT prescrits avant le 1er avril 2021 et élaborés en application de l'article L. 141-24 du Code de l'urbanisme, […] 2° La zone exposée au recul du trait de côte à un horizon compris entre trente et cent ans. […] Ces nouvelles dispositions ne sont en principe pas applicables aux PLU en cours d'élaboration ou de révision à la date du 24 août 2021. […]
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Ce texte a été modifié par l'article 42 de la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 sur d'assez nombreux points dont la suppression de la notion de « hameau nouveau intégré à l'environnement ». Diverses dispositions ultramarines existent aussi, voir notamment l'article L. 121-38 du code de l'urbanisme ainsi que le régime des SAR. […] un chapitre individualisé valant SMVM (schéma de mise en valeur de la mer, régime abrogé ailleurs) pouvait être prévu par feu les articles L. 141-24 et suivants du Code de l'urbanisme. Ce régime a — très schématiquement — été remplacé par une intégration plus directe dans les SCOT par les article L. 141-12 et suivants de ce même code. […]
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