Article R173-1 du Code de l'urbanisme

Article R172-4Article Annexe à l'article R. 101-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Est codifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Les schémas de secteur comprennent tout ou partie des éléments mentionnés aux articles R. 141-3 à R. 141-11.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Est codifié par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

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1. Les nouveaux aspects de l'évaluation environnementale

editions-legislatives.fr · 1 septembre 2016

L. 122-1 à L. 122-3-4 et R. 122-1 R. 122-14 mod.), celle-ci étant désormais partie intégrante du processus d'évaluation. […] R. 122-12). […] Ainsi, dans le code de l'urbanisme les mots "étude d'impact" sont remplacés par les mots "évaluation environnementale" aux articles L. 141-9, L. 300-1, L. 300-2 (al. 4), R. 122-6, R. 173-1, R. 423-69, R. 425-19. […]

2. Les nouveaux aspects de l'évaluation environnementaleAccès limité

www.editions-legislatives.fr · 1 septembre 2016

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