Article R141-9 du Code de l'urbanisme

Article R141-8

Entrée en vigueur le 1 avril 2021

Est codifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Modifié par : Décret n°2021-639 du 21 mai 2021 - art. 2

Au titre de l'évaluation environnementale, les annexes comportent le rapport environnemental prévu par l'article R. 104-18.

Entrée en vigueur le 1 avril 2021
Est codifié par :	Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Modifié par :	Décret n°2021-639 du 21 mai 2021 - art. 2

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NOTA

Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-639 du 21 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur dans les conditions prévues aux deuxième à cinquième alinéas de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

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