Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Aménagement foncier / Titre II : Organismes d'exécution / Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

Article R328-14 du Code de l'urbanisme

Chronologie des versions de l'article

Version30/07/2018

Entrée en vigueur le 30 juillet 2018

Est créé par : Décret n°2018-665 du 27 juillet 2018 - art. 2

Le périmètre prévu à l'article L. 328-2 correspond au périmètre de l'opération d'intérêt national mentionnée au 6° de l'article R. 102-3.
Le périmètre prévu à l'article L. 328-3 correspond au périmètre de l'opération d'intérêt national mentionnée au 2° du même article.

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Entrée en vigueur le 30 juillet 2018
Est créé par :	Décret n°2018-665 du 27 juillet 2018 - art. 2

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