Article R141-14 du Code de l'urbanisme

Article R141-13

Article R141-15

Entrée en vigueur le 1 avril 2021

Est créé par : Décret n°2021-639 du 21 mai 2021 - art. 2

La mise en œuvre du volet plan climat-air-énergie territorial du schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'un rapport, dans les conditions prévues au IV de l'article R. 229-51 du code de l'environnement.

Entrée en vigueur le 1 avril 2021
Est créé par :	Décret n°2021-639 du 21 mai 2021 - art. 2

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NOTA

Conformément à l’article 7 du décret n° 2021-639 du 21 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur dans les conditions prévues aux deuxième à cinquième alinéas de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.

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