Article R121-3-1 du Code de l'urbanisme
Article R121-3
Article R*121-3-2
Entrée en vigueur le 30 juin 2023

Commentaires2

1Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) : publication du décret d’application sur les dérogations à la loi littoral
charrel-avocats.com · 19 juillet 2023

[…] et R.121 -3-3 du Code de l'urbanisme , pris en application de l'article L.231-6 du Code des relations entre le public et l'administration. [3] En application de l'article L. 121 -5-2 du Code de l'urbanisme . [4] En application de l'article L. 121 -12-1 du Code de l'urbanisme . […] Fichiers liés à l'article Décret n°2023-517 du 28 juin 2023 (142.21 Ko) Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 (726.4 Ko) Article suivant 01 […]

 Lire la suite…

2ENR et « loi Littoral » : publication du décret sur les dispositifs dérogatoires
www.green-law-avocat.fr · 4 juillet 2023

Eu égard à l'objet de ces autorisations qui permettent de s'écarter des dispositions protectrices de la « loi Littoral », le décret prévoit de déroger à la règle selon laquelle le silence gardé par l'administration sur une demande vaut acceptation prévue à l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration (articles 1er, 2 et 3 du décret n°2023-517 du 28 juin 2023 ; articles R.* 121-1-1 et R.* 121-3-2 du code de l'urbanisme). […] Aux termes de la notice du décret, […] 2 et 3 du décret n°2023-517 du 28 juin 2023 ; articles R. 121-1-2 et R. 121-3-3 du code de l'urbanisme). […] Enfin, […] articles L. 121-12-1 et R. 121-3-1 du code de l'urbanisme).

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).