Partie réglementaire - Arrêtés

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Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme

Section 1 : Règlement national d'urbanisme

Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping

Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs

Sous-section 2 : Caravanes

Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

Paragraphe 1 : Terrains de camping

Paragraphe 2 : Parcs résidentiels de loisirs

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols

Chapitre III : Plans d'occupation des sols

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Instruction du plan d'occupation des sols

Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols

Section 5 : Modification et mise à jour du plan

Chapitre V : Dispositions diverses

Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

Titre III : Espaces boisés

Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements

Titre V : Départements d'outre-mer

Titre VI : Sanctions et servitudes

Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions

Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire

Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

Section 4 : Servitude de passage sur le littoral

Livre II : Préemption et réserves foncières

Titre Ier : Droits de préemption

Chapitre Ier : Droit de préemption urbain

Chapitre II : Zones d'aménagement différé

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité

Titre II : Réserves foncières

Titre III : Départements d'outre-mer

Livre III : Aménagement foncier

Titre Ier : Opérations d'aménagement

Chapitre IV : Protection des occupants

Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement

Section 1 : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles

Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte

Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières

Titre III : Dispositions financières

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décisions

Section 1 : Contenu de la décision

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux constructions

Sous-section 3 : Dispositions propres aux lotissements

Sous-section 4 : Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

Section 2 : Notification de la décision

Section 3 : Affichage de la décision

Section 4 : Dispositions propres à la détermination des coûts prévisionnels de démolition et de remise en état du terrain exposé au recul du trait de côte

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Déclaration préalable

Section 2 : Permis de construire

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Déclaration préalable

Section 2 : Permis d'aménager

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Section 1 : Dispositions communes

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre II : Remontées mécaniques

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Perception des redevances

Sous-section 2 : Modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

Titre V : Sanctions

Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses

Titre Ier : Organismes consultatifs

Chapitre IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils

Titre II :

Titre III : Dispositions finales

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre Ier

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre Ier

Règles générales d'utilisation du sol

Chapitre Ier

Règles générales de l'urbanisme

Section 1

Règlement national d'urbanisme

A111-1

Section 2

Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping

Sous-section 1

Résidences mobiles de loisirs

A111-2 à A111-3

Sous-section 2

Caravanes

A111-4 à A111-5

Sous-section 3

Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

A111-6

Paragraphe 1

Terrains de camping

A111-7 à A111-8

Paragraphe 2

Parcs résidentiels de loisirs

A111-9 à A111-10

Titre II

Prévisions et règles d'urbanisme

Chapitre Ier

Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols

A121-4

Chapitre III

Plans d'occupation des sols

Section 1

Champ d'application

Section 2

Instruction du plan d'occupation des sols

Section 3

Contenu du plan d'occupation des sols

A123-1 à A123-2

Section 5

Modification et mise à jour du plan

Chapitre V

Dispositions diverses

Chapitre VI

Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

A126-1

Titre III

Espaces boisés

A130-1 à A130-3

Titre IV

Dispositions spéciales à certaines parties du territoire

Chapitre II

Espaces naturels sensibles des départements

A142-1

Titre V

Départements d'outre-mer

Titre VI

Sanctions et servitudes

Section 1

Assermentation des agents chargés de constater les infractions

Section 2

Contrôle de l'utilisation des droits de construire

Section 3

Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

A160-1

Section 4

Servitude de passage sur le littoral

Livre II

Préemption et réserves foncières

Titre Ier

Droits de préemption

Chapitre Ier

Droit de préemption urbain

A211-1

Chapitre II

Zones d'aménagement différé

A212-1

Chapitre III

Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé

A213-1

Chapitre IV

Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

A214-1

Chapitre V

Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité

Titre II

Réserves foncières

Titre III

Départements d'outre-mer

Livre III

Aménagement foncier

Titre Ier

Opérations d'aménagement

Chapitre IV

Protection des occupants

Titre II

Organismes d'exécution

Chapitre Ier

Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement

Section 1

Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles

Section 2

Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte

Chapitre II

Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières

Titre III

Dispositions financières

Chapitre II

Participation des constructeurs et des lotisseurs

A332-1

Chapitre III

Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

Chapitre IV

Dispositions diverses

Titre IV

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

A340-1 à A340-4

Livre IV

Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier

Certificat d'urbanisme

A410-1 à A410-5

Titre II

Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier

Champ d'application

A421-1

Chapitre II

Compétence

Chapitre III

Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

A423-1 à A423-5

Chapitre IV

Décisions

Section 1

Contenu de la décision

Sous-section 1

Dispositions communes

A424-1 à A424-8

Sous-section 2

Dispositions propres aux constructions

A424-9

Sous-section 3

Dispositions propres aux lotissements

A424-10 à A424-11

Sous-section 4

Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

A424-12 à A424-13

Section 2

Notification de la décision

A424-14

Section 3

Affichage de la décision

A424-15 à A424-19

Section 4

Dispositions propres à la détermination des coûts prévisionnels de démolition et de remise en état du terrain exposé au recul du trait de côte

A424-20

Chapitre V

Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Titre III

Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Déclaration préalable

A431-1 à A431-3-2

Section 2

Permis de construire

A431-4 à A431-8

Section 3

Dispositions communes

A431-9

Chapitre IV

Dispositions diverses

A434-1

Titre IV

Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Déclaration préalable

A441-1 à A441-3-2

Section 2

Permis d'aménager

A441-4 à A441-8

Section 3

Dispositions communes

A441-9 à A441-10

Chapitre IV

Modèles nationaux de demande et de décision

A444-1

Titre V

Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier

Demande de permis de démolir

A451-1 à A451-3

Chapitre III

Modèles nationaux de demande et de décision

A453-4

Titre VI

Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre II

Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Section 1

Dispositions communes

A462-1

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre II

Remontées mécaniques

A472-1

Livre V

Implantation des services, établissements et entreprises

Titre II

Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Perception des redevances

A520-1 à A520-3

Sous-section 2

Modalités de liquidation et de recouvrement de la redevance

A520-4 à A520-11

Titre III

Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

Titre IV

Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

Titre V

Sanctions

Livre VI

Organismes consultatifs et dispositions diverses

Titre Ier

Organismes consultatifs

Chapitre IV

Architectes-conseils et paysagistes-conseils

A614-1 à A614-4

Titre II

Titre III

Dispositions finales