Livre III : Aménagement foncier

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Titre Ier : Opérations d'aménagement

Chapitre IV : Protection des occupants

Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre Ier : Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement

Section 1 : Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles

Section 2 : Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte

Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières

Titre III : Dispositions financières

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Livre III : Aménagement foncier

Titre Ier

Opérations d'aménagement

Chapitre IV

Protection des occupants

Titre II

Organismes d'exécution

Chapitre Ier

Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement

Section 1

Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles

Section 2

Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte

Chapitre II

Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières

Titre III

Dispositions financières

Chapitre II

Participation des constructeurs et des lotisseurs

A332-1

Chapitre III

Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

Chapitre IV

Dispositions diverses

Titre IV

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

A340-1 à A340-4