Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

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Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décisions

Section 1 : Contenu de la décision

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux constructions

Sous-section 3 : Dispositions propres aux lotissements

Sous-section 4 : Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

Section 2 : Notification de la décision

Section 3 : Affichage de la décision

Section 4 : Dispositions propres à la détermination des coûts prévisionnels de démolition et de remise en état du terrain exposé au recul du trait de côte

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Déclaration préalable

Section 2 : Permis de construire

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Déclaration préalable

Section 2 : Permis d'aménager

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Section 1 : Dispositions communes

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre II : Remontées mécaniques

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier

Certificat d'urbanisme

A410-1 à A410-5

Titre II

Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier

Champ d'application

A421-1

Chapitre II

Compétence

Chapitre III

Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

A423-1 à A423-5

Chapitre IV

Décisions

Section 1

Contenu de la décision

Sous-section 1

Dispositions communes

A424-1 à A424-8

Sous-section 2

Dispositions propres aux constructions

A424-9

Sous-section 3

Dispositions propres aux lotissements

A424-10 à A424-11

Sous-section 4

Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

A424-12 à A424-13

Section 2

Notification de la décision

A424-14

Section 3

Affichage de la décision

A424-15 à A424-19

Section 4

Dispositions propres à la détermination des coûts prévisionnels de démolition et de remise en état du terrain exposé au recul du trait de côte

A424-20

Chapitre V

Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Titre III

Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Déclaration préalable

A431-1 à A431-3-2

Section 2

Permis de construire

A431-4 à A431-8

Section 3

Dispositions communes

A431-9

Chapitre IV

Dispositions diverses

A434-1

Titre IV

Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Déclaration préalable

A441-1 à A441-3-2

Section 2

Permis d'aménager

A441-4 à A441-8

Section 3

Dispositions communes

A441-9 à A441-10

Chapitre IV

Modèles nationaux de demande et de décision

A444-1

Titre V

Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier

Demande de permis de démolir

A451-1 à A451-3

Chapitre III

Modèles nationaux de demande et de décision

A453-4

Titre VI

Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre II

Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

Section 1

Dispositions communes

A462-1

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre II

Remontées mécaniques

A472-1