Livre II : Préemption et réserves foncières

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Titre Ier : Droits de préemption

Chapitre Ier : Droit de préemption urbain

Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 2 : Titulaires du droit de préemption

Sous-section 1 : Titulaires de plein droit

Sous-section 2 : Titulaires par substitution

Sous-section 3 : Titulaires par délégation

Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Chapitre VI : Dispositions particulières aux jardins familiaux

Chapitre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 2 : Titulaires du droit de préemption

Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Section 5 : Régime des biens acquis

Section 6 : Dispositions générales

Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte

Section 1 : Institution et titulaires du droit de préemption

Section 2 : Aliénations soumises au droit de préemption

Section 3 : Procédure de préemption

Section 4 : Régime des biens acquis

Section 5 : Dispositions générales

Titre II : Réserves foncières

Chapitre Ier : Réserves foncières

Titre III : Droits de délaissement

Titre IV : Droit de priorité

Code de l'urbanisme
Partie législative

Livre II : Préemption et réserves foncières

Titre Ier

Droits de préemption

L210-1 à L210-2

Chapitre Ier

Droit de préemption urbain

L211-1 à L211-7

Chapitre II

Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires

L212-1 à L212-5

Chapitre III

Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

L213-1 à L213-18

Chapitre IV

Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

L214-1 à L214-3

Chapitre V

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Section 1

Institution du droit de préemption

L215-1 à L215-3

Section 2

Titulaires du droit de préemption

Sous-section 1

Titulaires de plein droit

L215-4 à L215-4-1

Sous-section 2

Titulaires par substitution

L215-5 à L215-7

Sous-section 3

Titulaires par délégation

L215-8

Section 3

Aliénations soumises au droit de préemption

L215-9 à L215-13-1

Section 4

Procédure de préemption

L215-14 à L215-24

Chapitre VI

Dispositions particulières aux jardins familiaux

L216-1

Chapitre VII

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

L217-1

Chapitre VIII

Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Section 1

Institution du droit de préemption

L218-1 à L218-2

Section 2

Titulaires du droit de préemption

L218-3 à L218-4

Section 3

Aliénations soumises au droit de préemption

L218-5 à L218-7

Section 4

Procédure de préemption

L218-8 à L218-12

Section 5

Régime des biens acquis

L218-13

Section 6

Dispositions générales

L218-14

Chapitre IX

Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte

Section 1

Institution et titulaires du droit de préemption

L219-1

Section 2

Aliénations soumises au droit de préemption

L219-2 à L219-5

Section 3

Procédure de préemption

L219-6 à L219-10

Section 4

Régime des biens acquis

L219-11 à L219-11-1

Section 5

Dispositions générales

L219-12 à L219-13

Titre II

Réserves foncières

Chapitre Ier

Réserves foncières

L221-1 à L221-3

Titre III

Droits de délaissement

L230-1 à L230-6

Titre IV

Droit de priorité

L240-1 à L240-3