Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

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Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décision

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation

Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable

Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre VIII : Dispositions particulières à la Guyane

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements

Section 1 : Définition

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre III : Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux permis de démolir

Chapitre II : Dispositions diverses

Titre VI : Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition

Chapitre III : Dispositions diverses

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Cours communes

Chapitre II : Remontées mécaniques

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives

Chapitre préliminaire : Constat des infractions et sanctions pénales et civiles

Chapitre Ier : Mise en demeure, astreinte et consignation

Code de l'urbanisme
Partie législative

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier

Certificat d'urbanisme

L410-1

Titre II

Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier

Champ d'application

L421-1 à L421-9

Chapitre II

Compétence

L422-1 à L422-8

Chapitre III

Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

L423-1 à L423-3

Chapitre IV

Décision

L424-1 à L424-9

Chapitre V

Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Section 1

Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation

L425-1 à L425-4

Section 3

Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable

L425-5

Section 4

Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation

L425-6 à L425-17

Chapitre VI

Dispositions diverses

L426-1

Chapitre VII

Dispositions particulières à Mayotte

L427-1 à L427-3

Chapitre VIII

Dispositions particulières à la Guyane

L428-1

Titre III

Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier

Dispositions générales

L431-1 à L431-6

Chapitre II

Dispositions propres aux constructions saisonnières

L432-1 à L432-2

Chapitre III

Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

L433-1 à L433-7

Chapitre IV

Dispositions diverses

L434-1

Titre IV

Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier

Dispositions communes

L441-1 à L441-5

Chapitre II

Dispositions applicables aux lotissements

Section 1

Définition

L442-1 à L442-14

Section 2

Dispositions particulières

L442-15

Chapitre III

Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

L443-1 à L443-3

Chapitre IV

Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

L444-1

Chapitre V

Dispositions diverses

L445-1

Titre V

Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier

Dispositions applicables aux permis de démolir

L451-1 à L451-3

Chapitre II

Dispositions diverses

L452-1

Titre VI

Contrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux

Chapitre Ier

Droit de visite et de communication

L461-1 à L461-4

Chapitre II

Achèvement des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition

L462-1 à L462-2

Chapitre III

Dispositions diverses

L463-1

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre Ier

Cours communes

L471-1 à L471-3

Chapitre II

Remontées mécaniques

L472-1 à L472-5

Chapitre III

Aménagements de domaine skiable

L473-1 à L473-3

Titre VIII

Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives

Chapitre préliminaire

Constat des infractions et sanctions pénales et civiles

L480-1 à L480-17

Chapitre Ier

Mise en demeure, astreinte et consignation

L481-1 à L481-4