Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

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Titre Ier : Dispositions administratives générales

Titre II : Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France

Chapitre unique :

Section 1 : Généralités et champ d'application

Section 2 : Redevable et fait générateur

Section 3 : Exonérations

Section 4 : Assiette

Section 5 : Tarifs

Section 6 : Plafonnement de la taxe

Section 7 : Etablissement de la taxe

Section 7 bis : Procédure de rescrit

Section 8 : Contrôle et sanctions

Section 9 : Recouvrement

Section 10 : Recours

Section 11 : Dispositions finales

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

Titre V : Sanctions

Code de l'urbanisme
Partie législative

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Titre Ier

Dispositions administratives générales

L510-1 à L510-4

Titre II

Dispositions financières concernant la région d'Ile-de-France

Chapitre unique

Section 1

Généralités et champ d'application

L520-1 à L520-3

Section 2

Redevable et fait générateur

L520-4 à L520-5

Section 3

Exonérations

L520-6

Section 4

Assiette

L520-7

Section 5

Tarifs

L520-8

Section 6

Plafonnement de la taxe

L520-9

Section 7

Etablissement de la taxe

L520-10 à L520-13

Section 7 bis

Procédure de rescrit

L520-13-1

Section 8

Contrôle et sanctions

L520-14 à L520-16

Section 9

Recouvrement

L520-17 à L520-20

Section 10

Recours

L520-21 à L520-22

Section 11

Dispositions finales

L520-23

Titre III

Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

L530-1 à L530-4

Titre IV

Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

L540-1 à L540-3

Titre V

Sanctions

L550-1