Livre III : Aménagement foncier

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Section 1 : Règles générales

Section 2 : Concessions d'aménagement

Sous-section 1 : Procédure relative aux concessions d'aménagement transférant un risque économique

Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique

Sous-section 3 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat

Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement

Section 3 bis : Déclaration de projet

Section 4 : Procédures intégrées

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale

Sous-section 3 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme

Sous-section 4 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 5 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document

Section 4 bis : Procédure de mise en compatibilité avec un projet qualifié de projet d'intérêt national majeur

Section 5 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les quartiers prioritaires de la ville et de locaux, terrains et équipements dans les zones d'activité économique

Titre Ier : Opérations d'aménagement

Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté

Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté

Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté

Section 3 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté

Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière

Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Sous-section 3 : Mesures de publicité et d'information

Section 2 : Restauration immobilière

Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art

Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

Section 1 : Déclassements et transferts de propriété

Section 2 : Mise en demeure de construire

Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans

Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations

Section 5 : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées

Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre Ier : Etablissements publics

Chapitre II : Associations foncières urbaines

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée

Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau

Paragraphe 3 : Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet

Paragraphe 4 : Mesures de publicité foncière

Paragraphe 5 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office

Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Paragraphe 1 : Constitution des associations autorisées

Paragraphe 2 : Modalités de groupement de parcelles

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales

Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière

Paragraphe 1 : Associations autorisées

Paragraphe 2 : Associations constituées d'office

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre III :

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux

Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Organisation financière

Section 3 : Contrôle de l'établissement

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire

Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire

Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire

Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire

Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément

Titre III : Dispositions financières

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Section 2 : Autres participations

Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux

Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement

Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial

Section 4 : Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe

Sous-section 3 : Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre III : Aménagement foncier

Section 1

Règles générales

R300-1 à R300-2

Section 2

Concessions d'aménagement

Sous-section 1

Procédure relative aux concessions d'aménagement transférant un risque économique

R300-4 à R300-9

Sous-section 2

Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique

R*300-11-1 à R*300-11-3

Sous-section 3

Concessions d'aménagement accordées par l'Etat

R*300-11-9

Section 3

Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement

R*300-12 à R*300-13

Section 3 bis

Déclaration de projet

R300-14

Section 4

Procédures intégrées

Sous-section 1

Dispositions communes

R300-15 à R300-19

Sous-section 2

Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale

R300-20 à R300-21

Sous-section 3

Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme

R300-22 à R300-23

Sous-section 4

Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

R300-24 à R300-26

Sous-section 5

Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document

R300-27

Section 4 bis

Procédure de mise en compatibilité avec un projet qualifié de projet d'intérêt national majeur

D300-27-1

Section 5

Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les quartiers prioritaires de la ville et de locaux, terrains et équipements dans les zones d'activité économique

R300-28 à R300-29

Titre Ier

Opérations d'aménagement

Chapitre Ier

Zones d'aménagement concerté

Section 1

Création des zones d'aménagement concerté

R*311-1 à R311-5-1

Section 2

Réalisation des zones d'aménagement concerté

R311-6 à D311-11-2

Section 3

Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté

R*311-12

Chapitre III

Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière

Section 1

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

R313-1

Sous-section 1

Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur

R313-2 à R313-6

Sous-section 2

Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur

R313-7 à R313-17

Sous-section 3

Mesures de publicité et d'information

R313-18

Section 2

Restauration immobilière

R*313-23 à R313-29

Section 3

Visite des bâtiments par des hommes de l'art

R313-33 à R313-37

Section 4

Prestation de serment des hommes de l'art

R313-38

Chapitre VIII

Dispositions relatives à certaines opérations

Section 1

Déclassements et transferts de propriété

R*318-1 à R*318-11

Section 2

Mise en demeure de construire

Section 3

Dispositions particulières aux commerçants et artisans

Section 4

Dispositions particulières à certaines opérations

R318-13 à R318-15

Section 5

Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées

R*318-16 à R*318-22

Titre II

Organismes d'exécution

Chapitre Ier

Etablissements publics

R321-1 à R321-22

Chapitre II

Associations foncières urbaines

R*322-1

Section 1

Dispositions générales

R*322-2 à R*322-5

Section 2

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

Paragraphe 1

Constitution de l'association autorisée

R*322-6 à R322-6-1

Paragraphe 2

Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau

R*322-7 à R*322-19

Paragraphe 3

Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet

R322-19-1 à R322-19-2

Paragraphe 4

Mesures de publicité foncière

R*322-20 à R*322-22

Paragraphe 5

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office

R*322-23 à R*322-24

Section 3

Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Paragraphe 1

Constitution des associations autorisées

R*322-25

Paragraphe 2

Modalités de groupement de parcelles

R*322-26 à R*322-28-3

Paragraphe 3

Dispositions spéciales

R*322-29 à R*322-30

Section 4

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière

Paragraphe 1

Associations autorisées

R*322-31 à R*322-32

Paragraphe 2

Associations constituées d'office

R*322-33

Section 5

Dispositions diverses

R322-38 à R322-40

Chapitre III

Chapitre IV

Etablissements publics fonciers locaux

R324-1 à R324-5

Chapitre V

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Section 1

Organisation administrative

Section 2

Organisation financière

Section 3

Contrôle de l'établissement

Chapitre VI

Etablissements publics locaux d'aménagement

Chapitre VII

Sociétés publiques locales d'aménagement

Chapitre VIII

Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

R328-1 à R328-14

Chapitre IX

Organisme de foncier solidaire

Section 1

Régime de l'organisme de foncier solidaire

R329-1 à R329-5

Section 2

Agrément de l'organisme de foncier solidaire

R329-6 à R329-10

Section 3

Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire

R329-11 à R329-13

Section 4

Suspension ou retrait de l'agrément

R329-14 à R329-17

Titre III

Dispositions financières

Chapitre II

Participation des constructeurs et des lotisseurs

Section 2

Autres participations

Sous-section 1

Cessions de terrains ou de locaux

R*332-16

Sous-section 2

Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement

Sous-section 3

Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial

R*332-25-1 à R*332-25-2

Section 4

Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur

R*332-27

Section 5

Dispositions diverses

R332-41 à R*332-42

Chapitre III

Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre

Sous-section 1

Dispositions communes

Sous-section 2

Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe

Sous-section 3

Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe

Chapitre IV

Dispositions diverses

Titre IV

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

R340-1 à R340-7