Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

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Titre Ier : Dispositions administratives générales

Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne

Section 1 : Généralités et champ d'application

Section 2 : Redevable et fait générateur

Section 3 : Exonérations

Section 4 : Assiette

Section 5 : Plafonnement de la taxe

Section 6 : Etablissement de la taxe

Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit

Section 7 : Contrôle et sanctions

Section 8 : Recouvrement

Section 9 : Recours

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

Titre V : Sanctions

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Titre Ier

Dispositions administratives générales

R*510-1 à R*510-15

Titre II

Dispositions financières concernant la région parisienne

Section 1

Généralités et champ d'application

R520-1 à R520-2

Section 2

Redevable et fait générateur

R520-3

Section 3

Exonérations

R520-4 à R520-6

Section 4

Assiette

R520-7

Section 5

Plafonnement de la taxe

R520-8 à R520-9

Section 6

Etablissement de la taxe

R520-10 à R520-15

Sous-section 6 bis

Procédure de rescrit

R520-15-1

Section 7

Contrôle et sanctions

R520-16

Section 8

Recouvrement

R520-17

Section 9

Recours

R520-18

Titre III

Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

R530-3 à R530-5

Titre IV

Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

Titre V

Sanctions

R550-1