Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
//
Chapitre Ier
Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
A121-4
Chapitre III
Plans d'occupation des sols
Section 1
Champ d'application
Section 2
Instruction du plan d'occupation des sols
Section 3
Contenu du plan d'occupation des sols
A123-1 à A123-2
Section 5
Modification et mise à jour du plan
Chapitre V
Dispositions diverses
Chapitre VI
Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
A126-1