Titre VI : Sanctions et servitudes
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre VI : Sanctions et servitudes
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Section 1
Assermentation des agents chargés de constater les infractions
Section 2
Contrôle de l'utilisation des droits de construire
Section 3
Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
A160-1
Section 4
Servitude de passage sur le littoral