Titre II : Organismes d'exécution
- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Aménagement foncier
Titre II : Organismes d'exécution
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Chapitre Ier
Sociétés d'économie mixte, établissements publics et autres organismes d'aménagement
Section 1
Aménagement d'agglomérations nouvelles, de zones d'habitation ou de zones industrielles
Section 2
Modalités de constitution et de fonctionnement des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
Chapitre II
Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières