Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

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Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Compétence

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Chapitre IV : Décisions

Section 1 : Contenu de la décision

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux constructions

Sous-section 3 : Dispositions propres aux lotissements

Sous-section 4 : Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

Section 2 : Notification de la décision

Section 3 : Affichage de la décision

Section 4 : Dispositions propres à la détermination des coûts prévisionnels de démolition et de remise en état du terrain exposé au recul du trait de côte

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier

Champ d'application

A421-1

Chapitre II

Compétence

Chapitre III

Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

A423-1 à A423-5

Chapitre IV

Décisions

Section 1

Contenu de la décision

Sous-section 1

Dispositions communes

A424-1 à A424-8

Sous-section 2

Dispositions propres aux constructions

A424-9

Sous-section 3

Dispositions propres aux lotissements

A424-10 à A424-11

Sous-section 4

Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs

A424-12 à A424-13

Section 2

Notification de la décision

A424-14

Section 3

Affichage de la décision

A424-15 à A424-19

Section 4

Dispositions propres à la détermination des coûts prévisionnels de démolition et de remise en état du terrain exposé au recul du trait de côte

A424-20

Chapitre V

Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation