Titre III : Dispositions propres aux constructions
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre III : Dispositions propres aux constructions
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Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Déclaration préalable
A431-1 à A431-3-2
Section 2
Permis de construire
A431-4 à A431-8
Section 3
Dispositions communes
A431-9
Chapitre IV
Dispositions diverses
A434-1