Titre V : Dispositions propres aux démolitions
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
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Chapitre Ier
Demande de permis de démolir
A451-1 à A451-3
Chapitre III
Modèles nationaux de demande et de décision
A453-4