Titre Ier : Opérations d'aménagement
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- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre III : Aménagement foncier
Titre Ier : Opérations d'aménagement
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Chapitre Ier
Zones d'aménagement concerté
L311-1 à L311-8
Chapitre II
Projets partenariaux d'aménagement
Section 1
Projet partenarial d'aménagement
L312-1 à L312-2
Section 2
Grande opération d'urbanisme
L312-3 à L312-7
Section 3
Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
L312-8 à L312-10
Chapitre III
Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
Section 1
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
L313-1
Section 2
Restauration immobilière
L313-4 à L313-4-4
Section 3
Dispositions communes
L313-5 à L313-14
Chapitre IV
Protection des occupants
L314-1 à L314-9
Chapitre V
Opérations de transformation urbaine
L315-1
Chapitre VIII
Dispositions relatives à certaines opérations
Section 1
Déclassements et transferts de propriété
L318-1 à L318-4
Section 2
Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir
L318-5 à L318-6
Section 3
Dispositions particulières aux commerçants et artisans
L318-8
Section 4
Zones d'activité économique
L318-8-1 à L318-8-2
Section 5
Dispositions particulières
L318-9