Titre III : Dispositions financières

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Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement

Section 1 : Taxe d'aménagement

Sous-section 1 : Généralités

Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur

Sous-section 3 : Exonérations

Sous-section 4 : Base d'imposition

Sous-section 5 : Taux d'imposition

Sous-section 6 : Etablissement de la taxe

Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit

Sous-section 7 : Contrôle et sanctions

Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe

Sous-section 9 : Recours

Sous-section 10 : Versement aux collectivités

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Section 2 : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol

Section 3 : Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol

Section 4 : Contribution prévue à l'article L. 342-12 du code de l'énergie

Section 5 : Dispositions diverses

Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre III : Aménagement foncier

Titre III : Dispositions financières

Chapitre Ier

Fiscalité de l'aménagement

Section 1

Taxe d'aménagement

Sous-section 1

Généralités

L331-1 à L331-4

Sous-section 2

Champ d'application et fait générateur

Sous-section 3

Exonérations

Sous-section 4

Base d'imposition

Sous-section 5

Taux d'imposition

L331-17

Sous-section 6

Etablissement de la taxe

Sous-section 6 bis

Procédure de rescrit

Sous-section 7

Contrôle et sanctions

Sous-section 8

Recouvrement de la taxe

Sous-section 9

Recours

Sous-section 10

Versement aux collectivités

Chapitre II

Participation des constructeurs et des lotisseurs

Section 2

Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol

L332-6 à L332-14

Section 3

Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d'autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol

L332-15 à L332-16

Section 4

Contribution prévue à l'article L. 342-12 du code de l'énergie

L332-17

Section 5

Dispositions diverses

L332-28 à L332-30