Titre III : Dispositions propres aux constructions
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- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre III : Dispositions propres aux constructions
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Chapitre Ier
Dispositions générales
L431-1 à L431-6
Chapitre II
Dispositions propres aux constructions saisonnières
L432-1 à L432-2
Chapitre III
Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire
L433-1 à L433-7
Chapitre IV
Dispositions diverses
L434-1