Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
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- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
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Chapitre Ier
Dispositions communes
L441-1 à L441-5
Chapitre II
Dispositions applicables aux lotissements
Section 1
Définition
L442-1 à L442-14
Section 2
Dispositions particulières
L442-15
Chapitre III
Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
L443-1 à L443-3
Chapitre IV
Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
L444-1
Chapitre V
Dispositions diverses
L445-1