Titre Ier : Droits de préemption

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Chapitre Ier : Droit de préemption urbain

Chapitre II : Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

Section 1 : Délégation du droit de préemption

Section 2 : Procédure de préemption

Sous-section 1 : Cas général

Sous-section 2 : Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement

Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption

Section 4 : Dispositions diverses

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

Section 1 : Délimitation du périmètre

Section 2 : Exercice du droit de préemption

Section 3 : Rétrocession

Section 4 : Délégation du droit de préemption

Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 2 : Délégation du droit de préemption

Section 3 : Effets de l'institution du droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Exercice du droit de préemption par le département

Paragraphe 2 : Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Paragraphe 3 : Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux adjudications

Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption

Section 6 : Dispositions diverses

Chapitre VIII : Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Section 1 : Institution du droit de préemption

Section 2 : Titulaire du droit de préemption

Section 3 : Aliénations soumises au droit de préemption

Section 4 : Procédure de préemption

Sous-section 1 : Cas général

Sous-section 2 : Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 5 : Régime des biens acquis

Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Préemption et réserves foncières

Titre Ier : Droits de préemption

Chapitre Ier

Droit de préemption urbain

R*211-1 à R211-8

Chapitre II

Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires

R212-1 à R212-6

Chapitre III

Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

Section 1

Délégation du droit de préemption

R213-1 à R213-3

Section 2

Procédure de préemption

Sous-section 1

Cas général

R213-4 à D213-13-4

Sous-section 2

Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement

R213-14 à R213-15

Section 3

Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption

R213-16 à R213-20

Section 4

Dispositions diverses

R213-21 à R213-26

Section 5

Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées

R213-27 à R213-30

Chapitre IV

Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

Section 1

Délimitation du périmètre

R214-1 à R214-2

Section 2

Exercice du droit de préemption

R214-3 à R214-10

Section 3

Rétrocession

R214-11 à R214-17

Section 4

Délégation du droit de préemption

R214-18 à R214-19

Chapitre V

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Section 1

Institution du droit de préemption

R215-1 à R215-3

Section 2

Délégation du droit de préemption

R215-4 à R215-5

Section 3

Effets de l'institution du droit de préemption

R215-6 à R215-8

Section 4

Procédure de préemption

Sous-section 1

Dispositions générales

R215-9 à D215-11-1

Paragraphe 1

Exercice du droit de préemption par le département

R215-12 à R215-13

Paragraphe 2

Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

R215-14

Paragraphe 3

Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent

R215-15 à R215-16

Sous-section 2

Dispositions particulières aux adjudications

R215-17 à R215-18

Section 5

Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption

R215-19

Section 6

Dispositions diverses

R215-20

Chapitre VIII

Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Section 1

Institution du droit de préemption

R218-1 à R218-7

Section 2

Titulaire du droit de préemption

R218-8

Section 3

Aliénations soumises au droit de préemption

R218-9

Section 4

Procédure de préemption

Sous-section 1

Cas général

R218-10 à R218-12

Sous-section 2

Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement

R218-13 à R218-14

Sous-section 3

Dispositions communes

R218-15 à R218-18

Section 5

Régime des biens acquis

R218-19 à R218-21

Chapitre IX

Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte

R219-1 à R219-7