Titre Ier : Opérations d'aménagement
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
Titre Ier : Opérations d'aménagement
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Chapitre Ier
Zones d'aménagement concerté
Section 1
Création des zones d'aménagement concerté
R*311-1 à R311-5-1
Section 2
Réalisation des zones d'aménagement concerté
R311-6 à D311-11-2
Section 3
Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté
R*311-12
Chapitre III
Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
Section 1
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
R313-1
Sous-section 1
Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur
R313-2 à R313-6
Sous-section 2
Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur
R313-7 à R313-17
Sous-section 3
Mesures de publicité et d'information
R313-18
Section 2
Restauration immobilière
R*313-23 à R313-29
Section 3
Visite des bâtiments par des hommes de l'art
R313-33 à R313-37
Section 4
Prestation de serment des hommes de l'art
R313-38
Chapitre VIII
Dispositions relatives à certaines opérations
Section 1
Déclassements et transferts de propriété
R*318-1 à R*318-11
Section 2
Mise en demeure de construire
Section 3
Dispositions particulières aux commerçants et artisans
Section 4
Dispositions particulières à certaines opérations
R318-13 à R318-15
Section 5
Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées
R*318-16 à R*318-22