Titre II : Organismes d'exécution

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Chapitre Ier : Etablissements publics

Chapitre II : Associations foncières urbaines

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée

Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau

Paragraphe 3 : Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet

Paragraphe 4 : Mesures de publicité foncière

Paragraphe 5 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office

Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Paragraphe 1 : Constitution des associations autorisées

Paragraphe 2 : Modalités de groupement de parcelles

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales

Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière

Paragraphe 1 : Associations autorisées

Paragraphe 2 : Associations constituées d'office

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre III :

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux

Chapitre V : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Organisation financière

Section 3 : Contrôle de l'établissement

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire

Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire

Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire

Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire

Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier

Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre Ier

Etablissements publics

R321-1 à R321-22

Chapitre II

Associations foncières urbaines

R*322-1

Section 1

Dispositions générales

R*322-2 à R*322-5

Section 2

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

Paragraphe 1

Constitution de l'association autorisée

R*322-6 à R322-6-1

Paragraphe 2

Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau

R*322-7 à R*322-19

Paragraphe 3

Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet

R322-19-1 à R322-19-2

Paragraphe 4

Mesures de publicité foncière

R*322-20 à R*322-22

Paragraphe 5

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office

R*322-23 à R*322-24

Section 3

Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Paragraphe 1

Constitution des associations autorisées

R*322-25

Paragraphe 2

Modalités de groupement de parcelles

R*322-26 à R*322-28-3

Paragraphe 3

Dispositions spéciales

R*322-29 à R*322-30

Section 4

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière

Paragraphe 1

Associations autorisées

R*322-31 à R*322-32

Paragraphe 2

Associations constituées d'office

R*322-33

Section 5

Dispositions diverses

R322-38 à R322-40

Chapitre III

Chapitre IV

Etablissements publics fonciers locaux

R324-1 à R324-5

Chapitre V

Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Section 1

Organisation administrative

Section 2

Organisation financière

Section 3

Contrôle de l'établissement

Chapitre VI

Etablissements publics locaux d'aménagement

Chapitre VII

Sociétés publiques locales d'aménagement

Chapitre VIII

Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

R328-1 à R328-14

Chapitre IX

Organisme de foncier solidaire

Section 1

Régime de l'organisme de foncier solidaire

R329-1 à R329-5

Section 2

Agrément de l'organisme de foncier solidaire

R329-6 à R329-10

Section 3

Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire

R329-11 à R329-13

Section 4

Suspension ou retrait de l'agrément

R329-14 à R329-17