Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

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Section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations

Sous-section 1 : Dépôt des demandes et des déclarations

Sous section 2 : Enregistrement des demandes et des déclarations

Section 2 : Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration

Sous-section 1 : Affichage

Sous-section 2 : Transmission de la demande ou de la déclaration

Section 3 : Autorité chargée de l'instruction

Section 4 : Délais d'instruction

Sous-section 1 : Point de départ du délai d'instruction

Sous-section 2 : Délai d'instruction de droit commun

Sous-section 3 : Délais d'instruction particuliers

Paragraphe 1 : Modification du délai d'instruction de droit commun

Paragraphe 2 : Prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 2

Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai

Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet

Sous-section 2 : Notification de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d'instruction

Sous-section 3 : Conditions d'envoi des notifications

Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

Sous-section 1 : Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés

Sous-section 2 : Procédures de participation du public

Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés

Sous-section 4 : Procédures intégrées

Section 7 : Dispositions particulières aux demandes et aux déclarations lorsque la décision est de la compétence de l'Etat

Section 8 : Collecte et transmission d'informations

Code de l'urbanisme
...
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Section 1

Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations

Sous-section 1

Dépôt des demandes et des déclarations

R*423-1 à R423-2-1

Sous section 2

Enregistrement des demandes et des déclarations

R*423-3 à R423-5-1

Section 2

Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration

Sous-section 1

Affichage

R*423-6

Sous-section 2

Transmission de la demande ou de la déclaration

R*423-7 à R423-13-3

Section 3

Autorité chargée de l'instruction

R*423-14 à R*423-16

Section 4

Délais d'instruction

R*423-17 à R*423-18

Sous-section 1

Point de départ du délai d'instruction

R*423-19 à R*423-22

Sous-section 2

Délai d'instruction de droit commun

R*423-23

Sous-section 3

Délais d'instruction particuliers

Paragraphe 1

Modification du délai d'instruction de droit commun

R423-24 à R*423-33

Paragraphe 2

Prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 2

R*423-34 à R423-37-3

Section 5

Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai

Sous-section 1

Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet

R*423-38 à R*423-41-1

Sous-section 2

Notification de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d'instruction

R*423-42 à R*423-45

Sous-section 3

Conditions d'envoi des notifications

R*423-46 à R*423-47

Section 6

Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

Sous-section 1

Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés

R*423-50 à R*423-56-1

Sous-section 2

Procédures de participation du public

R*423-57 à R423-58-1

Sous-section 3

Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés

R*423-59 à R*423-71-1

Sous-section 4

Procédures intégrées

R423-71-2

Section 7

Dispositions particulières aux demandes et aux déclarations lorsque la décision est de la compétence de l'Etat

R*423-72 à R*423-74

Section 8

Collecte et transmission d'informations

R423-75 à R423-79