Titre III : Dispositions propres aux constructions
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre III : Dispositions propres aux constructions
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Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Projet architectural
R*431-1 à R*431-3
Section 2
Dossier de demande de permis de construire
R*431-4
Sous-section 1
Cas général
R*431-5 à R*431-12
Sous-section 2
Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet
R*431-13 à R*431-33-2
Sous-section 3
Informations demandées en vue de l'établissement des statistiques
R*431-34
Sous-section 4
Informations relatives à l'aménagement intérieur des immeubles de logements collectifs
R*431-34-1
Section 3
Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction
R*431-35 à R*431-37
Chapitre II
Dispositions propres aux constructions saisonnières
Chapitre III
Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire
R*433-1
Chapitre IV
Dispositions diverses
R*434-1 à R*434-2