Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
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Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Dossier de demande de permis d'aménager
R*441-1 à R441-8-4
Section 2
Déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement
R*441-9 à R*441-10-1
Chapitre II
Dispositions propres aux lotissements
Section 1
Champ d'application
R*442-1 à R*442-2
Section 2
Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement
R*442-3 à R442-8-1
Section 3
Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots
R*442-9 à R*442-11
Section 4
Cession des lots et édification des constructions
R*442-12 à R*442-18
Section 5
Modifications apportées aux documents du lotissement
R*442-19 à R*442-20
Section 6
Subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager
R*442-21
Chapitre III
Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
R443-1
Section 1
Composition du dossier de demande
R443-2 à R443-5
Section 2
Permis d'aménager
R*443-6 à R*443-8
Section 3
Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible
R443-9 à R443-12
Chapitre IV
Modèles nationaux de demande et de décision
R*444-1