Titre V : Dispositions propres aux démolitions
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
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Chapitre Ier
Demande de permis de démolir
R451-1 à R*451-7
Chapitre II
Décision
R452-1
Chapitre III
Modèles nationaux de demande et de décision
R453-1