Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux
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Chapitre Ier
Droit de visite et de communication
Chapitre II
Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
R462-1 à R462-10
Chapitre III
Dispositions diverses
Section 1
Modalités de suivi et de contrôle des installations photovoltaïques compatibles avec l'agriculture
R463-1 à R463-3
Section 2
Modalité de contrôle des installations prévues à l'article L. 111-28 du code de l'urbanisme
R463-4