Titre VII : Dispositions diverses
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre VII : Dispositions diverses
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Chapitre Ier
Cours communes
R471-1 à R471-5
Chapitre II
Remontées mécaniques
Section 1
Autorisation d'exécution des travaux
R472-1 à R472-13
Section 2
Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques
R472-14 à R472-21
Chapitre III
Aménagements de domaine skiable
R473-1 à R473-6
Chapitre IV
Saisine et échanges par voie électronique
R474-1