Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne
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Section 1
Généralités et champ d'application
R520-1 à R520-2
Section 2
Redevable et fait générateur
R520-3
Section 3
Exonérations
R520-4 à R520-6
Section 4
Assiette
R520-7
Section 5
Plafonnement de la taxe
R520-8 à R520-9
Section 6
Etablissement de la taxe
R520-10 à R520-15
Sous-section 6 bis
Procédure de rescrit
R520-15-1
Section 7
Contrôle et sanctions
R520-16
Section 8
Recouvrement
R520-17
Section 9
Recours
R520-18