Titre Ier : Certificat d'urbanisme
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre Ier : Certificat d'urbanisme
//
Section 1
Présentation, dépôt et transmission de la demande
R*410-1 à R*410-3
Section 2
Instruction de la demande
R*410-4 à R*410-10
Section 3
Décision
R*410-11 à R*410-20
Section 4
Modèles nationaux de demande et de décision
R*410-21