Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
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- Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre Ier : Opérations d'aménagement
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
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Section 1
Déclassements et transferts de propriété
L318-1 à L318-4
Section 2
Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir
L318-5 à L318-6
Section 3
Dispositions particulières aux commerçants et artisans
L318-8
Section 4
Zones d'activité économique
L318-8-1 à L318-8-2
Section 5
Dispositions particulières
L318-9