Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements
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Section 1
Définition
L442-1 à L442-14
Section 2
Dispositions particulières
L442-15