Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre Ier : Opérations d'aménagement
Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
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Section 1
Déclassements et transferts de propriété
R*318-1 à R*318-11
Section 2
Mise en demeure de construire
Section 3
Dispositions particulières aux commerçants et artisans
Section 4
Dispositions particulières à certaines opérations
R318-13 à R318-15
Section 5
Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées
R*318-16 à R*318-22