Chapitre II : Associations foncières urbaines

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Article R*322-1

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée

Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau

Paragraphe 3 : Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet

Paragraphe 4 : Mesures de publicité foncière

Paragraphe 5 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office

Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Paragraphe 1 : Constitution des associations autorisées

Paragraphe 2 : Modalités de groupement de parcelles

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales

Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière

Paragraphe 1 : Associations autorisées

Paragraphe 2 : Associations constituées d'office

Section 5 : Dispositions diverses

Code de l'urbanisme
...
Livre III : Aménagement foncier
Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre II : Associations foncières urbaines

Article R*322-1

Les associations foncières urbaines ayant pour objet les opérations prévues à l'article L. 322-2 (1., 2. et 5.) sont soumises aux dispositions du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 et à celles des sections I à IV du présent chapitre.

Section 1

Dispositions générales

R*322-2 à R*322-5

Section 2

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

Paragraphe 1

Constitution de l'association autorisée

R*322-6 à R322-6-1

Paragraphe 2

Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau

R*322-7 à R*322-19

Paragraphe 3

Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet

R322-19-1 à R322-19-2

Paragraphe 4

Mesures de publicité foncière

R*322-20 à R*322-22

Paragraphe 5

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office

R*322-23 à R*322-24

Section 3

Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Paragraphe 1

Constitution des associations autorisées

R*322-25

Paragraphe 2

Modalités de groupement de parcelles

R*322-26 à R*322-28-3

Paragraphe 3

Dispositions spéciales

R*322-29 à R*322-30

Section 4

Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière

Paragraphe 1

Associations autorisées

R*322-31 à R*322-32

Paragraphe 2

Associations constituées d'office

R*322-33

Section 5

Dispositions diverses

R322-38 à R322-40